Politique de confidentialité

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v1.0
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Sur cette page
  1. 1. Qui sommes-nous
  2. 2. À qui s’applique cette politique
  3. 3. Les renseignements que nous recueillons
  4. 4. Comment nous les recueillons
  5. 5. Pourquoi nous les utilisons
  6. 6. Décisions automatisées et profilage
  7. 7. Qui a accès à vos renseignements
  8. 8. Où vos renseignements sont hébergés
  9. 9. Durée de conservation
  10. 10. Sécurité
  11. 11. Incidents de confidentialité
  12. 12. Vos droits
  13. 13. Gouvernance
  14. 14. Personnes mineures
  15. 15. Témoins et modifications
  16. 16. Nous joindre

La présente politique explique comment Solutions novscale inc. (« novscale », « nous ») recueille, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels dans le cadre de Mavira Space, sa plateforme de gestion immobilière (app.maviraspace.com et maviraspace.com). Elle décrit aussi vos droits et la façon de les exercer. Elle vous informe : elle ne fait pas partie de nos Conditions d’utilisation ni de nos Conditions de vente. Elle s’appuie sur la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec et sur les autres lois canadiennes qui s’appliquent.

Mavira Space est offerte par Solutions novscale inc. (NEQ 1181355976), dont le siège est situé au 5240 avenue d’Orléans, Montréal H1X 2K7, QC Canada.

La personne responsable de la protection des renseignements personnels est la personne qui occupe la présidence de Solutions novscale inc. Vous pouvez la joindre :

  • par courriel, à privacy@maviraspace.com;
  • par la poste, à l’attention de la personne responsable de la protection des renseignements personnels, Solutions novscale inc., 5240 avenue d’Orléans, Montréal H1X 2K7, QC Canada.
  • des utilisateurs de Mavira Space, y compris les membres invités dans une organisation;
  • des personnes-ressources de nos clients, notamment pour la facturation;
  • des visiteurs de maviraspace.com;
  • des personnes qui communiquent avec nous.

Nous recueillons seulement les renseignements nécessaires aux fins décrites à l’article 5.

  • Directement auprès de vous, lorsque vous créez votre compte, remplissez votre profil, vous abonnez ou nous écrivez.
  • Auprès d’un membre de votre organisation, lorsqu’il vous invite.
  • Auprès de Stripe, qui nous informe du résultat de vos paiements.
  • Automatiquement, par les témoins et les journaux techniques, lorsque vous utilisez la Plateforme.

Nous utilisons vos renseignements pour :

  • créer et gérer votre compte, vous authentifier et protéger l’accès à votre compte;
  • fournir la Plateforme à votre organisation, y compris les invitations, les rôles et les permissions;
  • gérer l’abonnement, la facturation, les paiements et les taxes;
  • vous envoyer les courriels liés au service, comme la confirmation de votre adresse, la réinitialisation du mot de passe, les avis de facturation et les avis de modification de nos documents;
  • répondre à vos demandes de soutien;
  • assurer la sécurité de la Plateforme, prévenir la fraude et les abus, et corriger les erreurs;
  • respecter nos obligations légales, notamment fiscales;
  • améliorer la Plateforme à partir de statistiques d’utilisation agrégées et dépersonnalisées, qui ne permettent pas de vous identifier et ne contiennent aucun renseignement sur les locataires ou les autres tiers de nos clients.

Sans votre consentement, nous n’utilisons pas vos renseignements à d’autres fins, sauf si la loi le permet. Nous ne vendons pas vos renseignements, nous ne les louons pas et nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires, sauf, si vous acceptez les témoins publicitaires, pour mesurer avec Google Ads si nos publicités ont mené à la création de votre compte ou au début de votre essai gratuit (Politique sur les témoins, article 3.5). Nous vous envoyons des messages promotionnels seulement si vous y consentez, et chacun d’eux vous permet de vous désabonner.

Nous ne prenons aucune décision à votre sujet fondée exclusivement sur un traitement automatisé, et nous n’établissons aucun profil de vous.

Sous-traitantServiceRenseignementsLieu
Supabase, sur Amazon Web ServicesBase de données et stockage des fichiersToutes les données de la PlateformeCanada
OVHcloudServeurs de l’applicationDonnées traitées lors de l’utilisation de la PlateformeCanada
StripePaiements, facturation et taxesNom, adresse et courriel de facturation, numéros de taxes, carte de paiementCanada et États-Unis
ResendEnvoi des courrielsAdresse courriel, nom et contenu des courrielsÉtats-Unis
SentrySuivi des erreurs et des événements de sécuritéIdentifiants techniques, adresse IP et rapports d’erreurÉtats-Unis
GoogleRecherche d’adresses et images de rueTexte saisi dans un champ d’adresse et adresse des propriétésÉtats-Unis
Google (Google Ads)Mesure des publicités, seulement si vous acceptez les témoins publicitairesAdresse de la page, renseignements techniques sur le navigateur et l’appareil, et l’événement mesuré (création du compte ou début de l’essai gratuit)États-Unis
VercelHébergement du site maviraspace.com et mesure d’audience sans témoinAdresse IP, pages consultées et type d’appareil des visiteurs du siteÉtats-Unis
Amazon Web Services (Amazon SES)Réception des courriels envoyés à nos adresses @maviraspace.comAdresse courriel, nom et contenu des messages que vous nous envoyezÉtats-Unis

Nous concluons avec chacun une entente écrite. Elle limite l’utilisation des renseignements au service rendu et exige des mesures de sécurité adéquates. Google traite la recherche d’adresses, les images de rue et la mesure des publicités selon ses Règles de confidentialité (policies.google.com/privacy).

Nous vous avisons au moins 30 jours avant d’ajouter ou de remplacer un sous-traitant, et nous mettons à jour la présente politique. Si la sécurité ou la continuité du service l’exige, ce délai peut être plus court; nous vous avisons alors dès que possible.

  • Compte : tant que votre compte existe. Après sa suppression, vos renseignements sont détruits dans les 30 jours, sauf ceux que la loi nous oblige à conserver.
  • Données d’une organisation : pendant l’abonnement, puis 24 mois après sa fin. Nous les supprimons ensuite, après un avis d’au moins 60 jours (Conditions de vente, article 14).
  • Sessions : jusqu’à 7 jours après votre dernière activité. Les sessions expirées sont effacées dans les 30 jours.
  • Adresses IP utilisées pour limiter les abus : effacées après 24 heures d’inactivité.
  • Journaux techniques et rapports d’erreur : 365 jours.
  • Factures et registres de paiement : pendant la durée exigée par les lois fiscales, généralement six ans.
  • Essais gratuits : l’empreinte de la carte, le nom de l’entreprise et, jusqu’à sa suppression, le compte qui ont servi à un essai gratuit, pendant 3 ans après l’essai, même après la suppression de l’organisation, pour que l’essai reste offert une seule fois par client (Conditions de vente, article 3.7).
  • Offre de lancement : le compte, son adresse courriel, l’empreinte de la carte et les noms normalisés de l’organisation et de facturation qui ont obtenu l’offre, pendant l’offre puis 3 ans après sa fin, même après la suppression de l’organisation, pour qu’elle soit accordée une seule fois (Conditions de vente, article 4.5). L’adresse courriel est effacée à la suppression de votre compte. La place elle-même est conservée sans renseignement personnel, parce qu’elle compte parmi les 100 places.
  • Copies de sauvegarde : jusqu’à 90 jours après la destruction des données.

Au terme de la durée de conservation, nous détruisons les renseignements ou les anonymisons, selon la loi.

Nous prenons des mesures de sécurité adaptées à la sensibilité de vos renseignements, notamment :

  • le chiffrement des communications et le chiffrement des données au repos par notre hébergeur;
  • des mots de passe hachés et l’authentification à deux facteurs, que nous vous recommandons d’activer;
  • l’isolement des données de chaque organisation et des permissions par rôle;
  • des documents d’organisation stockés de façon privée et accessibles par des liens temporaires;
  • un accès du personnel limité à ce qui est nécessaire;
  • la surveillance des erreurs et des événements de sécurité.

Aucune mesure n’est infaillible. En cas d’incident, nous appliquons l’article 11.

Si un incident de confidentialité présente un risque de préjudice sérieux, nous en avisons rapidement la Commission d’accès à l’information et les personnes concernées. Nous prenons aussi des mesures pour en réduire les conséquences. Nous tenons un registre de ces incidents. Si l’incident touche des renseignements que nos clients nous confient, nous en avisons le client sans délai.

  • demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
  • faire corriger un renseignement inexact, incomplet ou équivoque;
  • retirer votre consentement à une utilisation qui en dépend;
  • obtenir les renseignements que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé, ou les faire transmettre à une personne que vous désignez;
  • demander la suppression de votre compte.

Mavira Space s’adresse aux personnes majeures. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d’une personne mineure.

Pour toute question sur la présente politique ou sur vos renseignements personnels, écrivez à privacy@maviraspace.com ou à l’attention de la personne responsable de la protection des renseignements personnels, Solutions novscale inc., 5240 avenue d’Orléans, Montréal H1X 2K7, QC Canada.

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