Politique de confidentialité
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Sur cette page
- 1. Qui sommes-nous
- 2. À qui s’applique cette politique
- 3. Les renseignements que nous recueillons
- 4. Comment nous les recueillons
- 5. Pourquoi nous les utilisons
- 6. Décisions automatisées et profilage
- 7. Qui a accès à vos renseignements
- 8. Où vos renseignements sont hébergés
- 9. Durée de conservation
- 10. Sécurité
- 11. Incidents de confidentialité
- 12. Vos droits
- 13. Gouvernance
- 14. Personnes mineures
- 15. Témoins et modifications
- 16. Nous joindre
La présente politique explique comment Solutions novscale inc. (« novscale », « nous ») recueille, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels dans le cadre de Mavira Space, sa plateforme de gestion immobilière (app.maviraspace.com et maviraspace.com). Elle décrit aussi vos droits et la façon de les exercer. Elle vous informe : elle ne fait pas partie de nos Conditions d’utilisation ni de nos Conditions de vente. Elle s’appuie sur la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec et sur les autres lois canadiennes qui s’appliquent.
1. Qui sommes-nous
Mavira Space est offerte par Solutions novscale inc. (NEQ 1181355976), dont le siège est situé au 5240 avenue d’Orléans, Montréal H1X 2K7, QC Canada.
La personne responsable de la protection des renseignements personnels est la personne qui occupe la présidence de Solutions novscale inc. Vous pouvez la joindre :
- par courriel, à privacy@maviraspace.com;
- par la poste, à l’attention de la personne responsable de la protection des renseignements personnels, Solutions novscale inc., 5240 avenue d’Orléans, Montréal H1X 2K7, QC Canada.
2. À qui s’applique cette politique
2.1 La présente politique vise les renseignements personnels que nous traitons pour notre propre compte, au sujet :
- des utilisateurs de Mavira Space, y compris les membres invités dans une organisation;
- des personnes-ressources de nos clients, notamment pour la facturation;
- des visiteurs de maviraspace.com;
- des personnes qui communiquent avec nous.
2.2 Renseignements sur les locataires et autres tiers. Nos clients enregistrent dans Mavira Space des renseignements sur leurs locataires, colocataires, cautions, occupants, prêteurs ou prestataires. Ces renseignements appartiennent à nos clients, qui en sont responsables. Pour ces renseignements, nous agissons comme prestataire de services de nos clients, selon leurs instructions et nos Conditions d’utilisation. Si vous êtes locataire chez l’un de nos clients, adressez vos questions et vos demandes d’accès ou de rectification à votre locateur. Si vous nous écrivez directement, nous transmettons votre demande au client concerné et l’aidons à y répondre dans la mesure du possible.
3. Les renseignements que nous recueillons
3.1 Compte. Votre adresse courriel, votre mot de passe et votre langue. Nous conservons votre mot de passe seulement sous une forme hachée, qui ne permet pas de le retrouver. Si vous les ajoutez à votre profil, nous conservons aussi vos nom et prénoms, votre nom d’affichage, votre nom d’utilisateur, votre numéro de téléphone, votre date de naissance et votre photo de profil.
3.2 Organisation et facturation. Le nom de l’organisation, l’adresse courriel et le numéro de téléphone de facturation, l’adresse, le domaine et les numéros de taxes. Vous saisissez votre carte de paiement directement chez Stripe : nous recevons seulement sa marque, ses quatre derniers chiffres, sa date d’expiration et une empreinte que Stripe calcule à partir du numéro de la carte, qui nous indique si la carte a déjà servi à un essai gratuit ou à l’offre de lancement. Lorsque vous bénéficiez de l’offre de lancement, nous conservons aussi le nom de l’organisation et le nom de facturation sous une forme normalisée (sans majuscules, accents ni ponctuation), pour l’accorder une seule fois par personne, carte et entreprise (Conditions de vente, article 4.5).
3.3 Invitations et membres. Lorsqu’un membre vous invite dans une organisation, nous recevons votre adresse courriel, avec le nom de la personne qui vous invite et celui de l’organisation. Nous conservons ensuite votre rôle et vos permissions dans l’organisation.
3.4 Sécurité et connexion. L’adresse IP et le type de navigateur de vos sessions, ainsi que les événements de sécurité, comme les connexions. Si vous activez l’authentification à deux facteurs, nous conservons aussi vos secrets et vos codes de secours, sous forme chiffrée.
3.5 Journaux techniques. Les rapports d’erreur et les journaux d’activité qui associent une action à un identifiant d’utilisateur et d’organisation. Ils servent à diagnostiquer les problèmes.
3.6 Communications. Le contenu des courriels et des commentaires que vous nous envoyez, avec les captures d’écran que vous y joignez.
3.7 Recherche d’adresses. Le texte que vous saisissez dans un champ d’adresse. Il est transmis à Google pour vous proposer des adresses.
3.8 Témoins. Les témoins et technologies semblables décrits dans notre Politique sur les témoins. Si vous acceptez les témoins publicitaires, la balise Google informe Google Ads de la création de votre compte et du début de votre essai gratuit, avec des renseignements techniques sur votre navigateur et votre appareil, sans votre nom ni votre adresse courriel.
Nous recueillons seulement les renseignements nécessaires aux fins décrites à l’article 5.
4. Comment nous les recueillons
- Directement auprès de vous, lorsque vous créez votre compte, remplissez votre profil, vous abonnez ou nous écrivez.
- Auprès d’un membre de votre organisation, lorsqu’il vous invite.
- Auprès de Stripe, qui nous informe du résultat de vos paiements.
- Automatiquement, par les témoins et les journaux techniques, lorsque vous utilisez la Plateforme.
5. Pourquoi nous les utilisons
Nous utilisons vos renseignements pour :
- créer et gérer votre compte, vous authentifier et protéger l’accès à votre compte;
- fournir la Plateforme à votre organisation, y compris les invitations, les rôles et les permissions;
- gérer l’abonnement, la facturation, les paiements et les taxes;
- vous envoyer les courriels liés au service, comme la confirmation de votre adresse, la réinitialisation du mot de passe, les avis de facturation et les avis de modification de nos documents;
- répondre à vos demandes de soutien;
- assurer la sécurité de la Plateforme, prévenir la fraude et les abus, et corriger les erreurs;
- respecter nos obligations légales, notamment fiscales;
- améliorer la Plateforme à partir de statistiques d’utilisation agrégées et dépersonnalisées, qui ne permettent pas de vous identifier et ne contiennent aucun renseignement sur les locataires ou les autres tiers de nos clients.
Sans votre consentement, nous n’utilisons pas vos renseignements à d’autres fins, sauf si la loi le permet. Nous ne vendons pas vos renseignements, nous ne les louons pas et nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires, sauf, si vous acceptez les témoins publicitaires, pour mesurer avec Google Ads si nos publicités ont mené à la création de votre compte ou au début de votre essai gratuit (Politique sur les témoins, article 3.5). Nous vous envoyons des messages promotionnels seulement si vous y consentez, et chacun d’eux vous permet de vous désabonner.
6. Décisions automatisées et profilage
Nous ne prenons aucune décision à votre sujet fondée exclusivement sur un traitement automatisé, et nous n’établissons aucun profil de vous.
7. Qui a accès à vos renseignements
7.1 Votre organisation. Les autres membres de votre organisation voient les renseignements nécessaires à leur travail, selon les rôles et les permissions établis par votre organisation. Par exemple, votre nom et votre adresse courriel figurent dans la liste des membres.
7.2 Notre personnel. Seuls les membres de notre personnel qui en ont besoin pour leurs fonctions y ont accès. Ils sont tenus à la confidentialité.
7.3 Nos sous-traitants. Nous confions certains services aux sous-traitants suivants :
| Sous-traitant | Service | Renseignements | Lieu |
|---|---|---|---|
| Supabase, sur Amazon Web Services | Base de données et stockage des fichiers | Toutes les données de la Plateforme | Canada |
| OVHcloud | Serveurs de l’application | Données traitées lors de l’utilisation de la Plateforme | Canada |
| Stripe | Paiements, facturation et taxes | Nom, adresse et courriel de facturation, numéros de taxes, carte de paiement | Canada et États-Unis |
| Resend | Envoi des courriels | Adresse courriel, nom et contenu des courriels | États-Unis |
| Sentry | Suivi des erreurs et des événements de sécurité | Identifiants techniques, adresse IP et rapports d’erreur | États-Unis |
| Recherche d’adresses et images de rue | Texte saisi dans un champ d’adresse et adresse des propriétés | États-Unis | |
| Google (Google Ads) | Mesure des publicités, seulement si vous acceptez les témoins publicitaires | Adresse de la page, renseignements techniques sur le navigateur et l’appareil, et l’événement mesuré (création du compte ou début de l’essai gratuit) | États-Unis |
| Vercel | Hébergement du site maviraspace.com et mesure d’audience sans témoin | Adresse IP, pages consultées et type d’appareil des visiteurs du site | États-Unis |
| Amazon Web Services (Amazon SES) | Réception des courriels envoyés à nos adresses @maviraspace.com | Adresse courriel, nom et contenu des messages que vous nous envoyez | États-Unis |
Nous concluons avec chacun une entente écrite. Elle limite l’utilisation des renseignements au service rendu et exige des mesures de sécurité adéquates. Google traite la recherche d’adresses, les images de rue et la mesure des publicités selon ses Règles de confidentialité (policies.google.com/privacy).
Nous vous avisons au moins 30 jours avant d’ajouter ou de remplacer un sous-traitant, et nous mettons à jour la présente politique. Si la sécurité ou la continuité du service l’exige, ce délai peut être plus court; nous vous avisons alors dès que possible.
7.4 Autres communications. Sans votre consentement, nous communiquons vos renseignements seulement si la loi le permet ou l’exige. Par exemple : pour répondre à l’ordonnance d’un tribunal, pour prévenir une fraude, ou lors d’une transaction commerciale comme la vente de notre entreprise, selon une entente qui protège ces renseignements.
8. Où vos renseignements sont hébergés
8.1 Les données de l’application Mavira Space, y compris celles de votre organisation, sont hébergées au Canada.
8.2 Certains sous-traitants sont situés à l’extérieur du Canada, surtout aux États-Unis (article 7.3). D’autres sont des entreprises américaines, même s’ils hébergent les données au Canada, comme Supabase. Les renseignements traités par une entreprise étrangère, ou à l’étranger, peuvent être accessibles aux autorités de ce pays, selon ses lois.
8.3 Nos sous-traitants reçoivent seulement les renseignements dont leur service a besoin, par exemple pour traiter un paiement, envoyer un courriel ou analyser une erreur. Nous configurons nos rapports d’erreur pour en retirer les renseignements saisis dans l’application, comme les noms, les adresses et les montants.
8.4 Avant de communiquer des renseignements personnels à l’extérieur du Québec, nous évaluons, comme l’exige la loi, s’ils bénéficieront d’une protection adéquate. Nous encadrons ensuite cette communication par une entente écrite.
9. Durée de conservation
- Compte : tant que votre compte existe. Après sa suppression, vos renseignements sont détruits dans les 30 jours, sauf ceux que la loi nous oblige à conserver.
- Données d’une organisation : pendant l’abonnement, puis 24 mois après sa fin. Nous les supprimons ensuite, après un avis d’au moins 60 jours (Conditions de vente, article 14).
- Sessions : jusqu’à 7 jours après votre dernière activité. Les sessions expirées sont effacées dans les 30 jours.
- Adresses IP utilisées pour limiter les abus : effacées après 24 heures d’inactivité.
- Journaux techniques et rapports d’erreur : 365 jours.
- Factures et registres de paiement : pendant la durée exigée par les lois fiscales, généralement six ans.
- Essais gratuits : l’empreinte de la carte, le nom de l’entreprise et, jusqu’à sa suppression, le compte qui ont servi à un essai gratuit, pendant 3 ans après l’essai, même après la suppression de l’organisation, pour que l’essai reste offert une seule fois par client (Conditions de vente, article 3.7).
- Offre de lancement : le compte, son adresse courriel, l’empreinte de la carte et les noms normalisés de l’organisation et de facturation qui ont obtenu l’offre, pendant l’offre puis 3 ans après sa fin, même après la suppression de l’organisation, pour qu’elle soit accordée une seule fois (Conditions de vente, article 4.5). L’adresse courriel est effacée à la suppression de votre compte. La place elle-même est conservée sans renseignement personnel, parce qu’elle compte parmi les 100 places.
- Copies de sauvegarde : jusqu’à 90 jours après la destruction des données.
Au terme de la durée de conservation, nous détruisons les renseignements ou les anonymisons, selon la loi.
10. Sécurité
Nous prenons des mesures de sécurité adaptées à la sensibilité de vos renseignements, notamment :
- le chiffrement des communications et le chiffrement des données au repos par notre hébergeur;
- des mots de passe hachés et l’authentification à deux facteurs, que nous vous recommandons d’activer;
- l’isolement des données de chaque organisation et des permissions par rôle;
- des documents d’organisation stockés de façon privée et accessibles par des liens temporaires;
- un accès du personnel limité à ce qui est nécessaire;
- la surveillance des erreurs et des événements de sécurité.
Aucune mesure n’est infaillible. En cas d’incident, nous appliquons l’article 11.
11. Incidents de confidentialité
Si un incident de confidentialité présente un risque de préjudice sérieux, nous en avisons rapidement la Commission d’accès à l’information et les personnes concernées. Nous prenons aussi des mesures pour en réduire les conséquences. Nous tenons un registre de ces incidents. Si l’incident touche des renseignements que nos clients nous confient, nous en avisons le client sans délai.
12. Vos droits
12.1 Vous pouvez :
- demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
- faire corriger un renseignement inexact, incomplet ou équivoque;
- retirer votre consentement à une utilisation qui en dépend;
- obtenir les renseignements que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé, ou les faire transmettre à une personne que vous désignez;
- demander la suppression de votre compte.
12.2 Vous pouvez modifier une grande partie de vos renseignements directement dans les paramètres de votre compte. Pour toute autre demande, écrivez à privacy@maviraspace.com. Nous pouvons vérifier votre identité avant de répondre. Nous répondons dans les 30 jours, sans frais, sauf des frais raisonnables de reproduction, que nous vous indiquons à l’avance.
12.3 Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec (cai.gouv.qc.ca). Si vous résidez à l’extérieur du Québec, vous pouvez aussi vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (priv.gc.ca) ou au commissaire à la protection de la vie privée de votre province.
13. Gouvernance
13.1 La personne responsable de la protection des renseignements personnels approuve nos politiques et nos pratiques, veille à leur application et participe à toute évaluation des facteurs relatifs à la vie privée.
13.2 Les membres de notre personnel qui ont accès à des renseignements personnels s’engagent à en respecter la confidentialité et sont formés à nos pratiques.
13.3 Nous évaluons les facteurs relatifs à la vie privée avant tout projet de système d’information ou de prestation électronique de services, et avant toute communication de renseignements à l’extérieur du Québec.
13.4 Pour porter plainte au sujet de la protection de vos renseignements, écrivez à privacy@maviraspace.com. Nous accusons réception de votre plainte, l’examinons et vous répondons par écrit dans les 30 jours.
14. Personnes mineures
Mavira Space s’adresse aux personnes majeures. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d’une personne mineure.
15. Témoins et modifications
15.1 Notre Politique sur les témoins décrit les témoins et technologies semblables que nous utilisons. Les fonctions qui permettraient de vous identifier, de vous localiser ou d’établir votre profil sont désactivées par défaut.
15.2 Nous publions toute modification de la présente politique sur maviraspace.com, avec sa date d’entrée en vigueur. Nous en avisons les utilisateurs par courriel ou dans la Plateforme avant qu’elle ne s’applique.
16. Nous joindre
Pour toute question sur la présente politique ou sur vos renseignements personnels, écrivez à privacy@maviraspace.com ou à l’attention de la personne responsable de la protection des renseignements personnels, Solutions novscale inc., 5240 avenue d’Orléans, Montréal H1X 2K7, QC Canada.